Chambresdhotes
01/03/2009, 16h30
Chambresdhotes.com est un espace de discussion informel, entièrement gratuit et dédié aux chambres d'hôtes, demeures de charme et gîtes ruraux...
L'hébergeur de Chambresdhotes.com est la société Celeonet SARL, sise 55 rue Boissonade, 75014 Paris.
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Le forum est ouvert à toute inscription (attention à bien s'assurer du complètement de l'inscription à l'aide de l'email de confirmation envoyé à votre messagerie). Les inscriptions pourront être annulées sans préavis en cas d'absence évidente de volonté à participer aux discussions.
1. Les propos ou contenus à caractère raciste, sexiste, diffamatoire ou offensant sont formellement interdits. Ils doivent respecter les principes généraux de la Netiquette, les modes d'écriture abrégée (SMS...) ou abusivement argotiques n'étant pas admis ;
2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à poster des informations personnelles/ nominatives ;
3. Les attaques personnelles envers d'autres membres sont proscrites ;
4. Les sujets doivent être crées dans les forums et sous-forums appropriés ;
5. Le spam est interdit y compris par MP, les messages dupliqués ou ayant pour but de détourner du trafic ou de la popularité seront supprimés et l'utilisateur pourra être banni sans avertissement particulier ;
6. Votre signature est limitée à 3 liens (aucun ne devant rediriger vers un forum concurrent ; pas de lien d'affiliation) et doit être présentée de façon "raisonnable" (longueur, police de caractère...). Inutile de promouvoir vos services à longueur de posts, cela ne peut que vous desservir.
7. Il vous appartient de vous conformer aux règles juridiques en vigueur concernant la location de chambres d'hôtes et/ ou gîtes. Pour rappel, il est INDISPENSABLE de consulter le décret d’application des dispositions législatives du code du tourisme relatives aux chambres d’hôtes (http://droit.org/jo/20070804/ECER0759563D.html) paru au Journal officiel du 4 août 2007.
Aussi, toute personne qui publie, diffuse ou fait diffuser par tout moyen une offre de service ou de vente ou une annonce destinée à faire connaître son activité professionnelle au public est tenue :
1° Lorsqu'elle est soumise au respect des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 :
a) De mentionner un numéro d'identification prévu par décret en Conseil d'Etat ou, pour l'entreprise en cours de création, son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
b) De communiquer au responsable de la publication ou de la diffusion son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
2° Lorsqu'elle n'est pas soumise au respect des formalités mentionnées au 1° :
a) De mentionner son nom et son adresse sur toute annonce faite par voie d'affiche ou de prospectus ;
b) De communiquer son nom et son adresse au responsable de la publication ou de la diffusion. Le responsable de la publication ou de la diffusion tient ces informations à la disposition des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7 pendant un délai de six mois à compter de la cessation de la diffusion de l'annonce.
Afin de connaître toutes les dispositions légales sur le travail dissimulé, nous vous invitons à consulter les articles L8221-1 à L8221-8 du code du travail.
Si vous désirez vous exprimer sur Chambresdhotes.com, il est utile de consulter les sanctions pénales encourues par tous contrevenants aux articles L8224-1 et suivants du code du travail.
8. Les commentaires "appréciatifs" NE sont PAS autorisés dans les offres de location, seules les questions directement relatives à la prestation et ses modalités sont permises ;
9. Simple annuaire GRATUIT de liens internet, et non agence de voyage ou tribunal, Chambresdhotes.com ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes de location avec X ou Y. Si vous avez malheureusement rencontré un "souci" et que vous n'avez pas réussi à le régler à l'amiable, il existe des structures/ juridictions spécialisées pour ça.
Il est donc inutile de nous contacter pour demander notre avis sur tel ou tel hébergement, ou de vous plaindre d'untel ou untel le cas échéant. Par définition, les expériences personnelles sont ce qu'elles sont, personnelles. Vous pouvez néanmoins les évoquer sur le forum, à la seule condition de rester descriptif et objectif.
Il vous appartient de faire les recherches nécessaires AVANT DE RESERVER, par exemple pour les utilisateurs de Google une recherche "nom de la location (ou nom du bailleur) + avis + consommateur" peut vous permettre d'éviter des surprises pourtant prévisibles.
10. Votre inscription n'est rendue possible que par la stricte observance des règles mentionnées ci-avant. La violation des présentes règles pourra entrainer la suppression du compte de l'utilisateur, le bannissement de l'adresse IP, voire le report aux autorités compétentes en cas d'infraction aux règles de droit français. Merci de ne pas copier ces règles, protégées par le Code de la propriété littéraire et artistique, pour un forum vous appartenant.
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Nous sommes preneurs de vos remarques si vous rencontrez un lien défectueux, de manière à améliorer la navigation des visiteurs qui vous succèderont sur le site.
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